Conditions générales de vente et d’utilisation
VUE D’ENSEMBLE
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Nidossori met ce site web à votre disposition, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site, à condition que vous acceptiez l’ensemble des conditions générales, politiques et avis énoncés ici.
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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés à cette boutique à l’avenir seront également soumis aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. En continuant à utiliser ou à accéder au site web après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications.
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SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et nous avoir donné votre consentement pour permettre à tout mineur dont vous avez la charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite. De même, vous ne devez pas, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou autre code de nature destructive.
Toute violation ou infraction aux présentes Conditions générales entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux Services à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception de vos informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non cryptée, ce qui inclut (a) les transmissions sur divers réseaux ; et (b) les modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques pour connecter des réseaux ou des appareils. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service ou de l’utilisation du Service, ou tout accès au Service ou contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite préalable expresse.
Les titres utilisés dans le présent Contrat sont inclus pour votre commodité et ne limitent ni n’affectent les présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’actualité des informations disponibles sur ce site. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être considéré comme votre seule source d’information pour prendre des décisions sans consulter au préalable des sources d’informations plus précises, complètes et à jour. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations antérieures. De par leur nature, ces informations passées ne sont pas actuelles et sont fournies à titre informatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu du Service) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site Web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans notre boutique. Nous ne pouvons garantir que votre écran d’ordinateur affichera les couleurs avec précision.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute zone géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir tout produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres marchandises obtenus ou achetés par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou à partir du même compte client, de la même carte de crédit et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent provenir de commerçants, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant vos commandes et votre compte pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucun aval. Nous n’aurons aucune responsabilité légale découlant de ou liée à l’utilisation de ces outils tiers facultatifs.
Si vous utilisez l’un des outils facultatifs proposés sur le Site, vous le faites à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez consulter les conditions générales en vertu desquelles ces outils sont proposés par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur notre Site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et services seront également soumis aux présentes Conditions générales.
SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à notre société. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux sites web, aux produits, aux services ou à tout autre élément accessible sur ou à partir de ces sites tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez un contenu spécifique (par exemple, pour participer à des concours), ou si, sans que nous vous l’ayons demandé, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou par tout autre moyen (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez le droit illimité, à tout moment, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, dans tout média, les commentaires que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation à quiconque pour les commentaires fournis ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou les présentes Conditions générales.
Vous acceptez de rédiger des commentaires qui ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou tenter de nous induire en erreur et/ou de tromper des tiers quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n’assumons aucune obligation pour les commentaires que vous publiez ou que tout autre tiers publie.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
De temps à autre, certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes, si des informations sur le Service ou tout site web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant sur le Service ou tout site web associé, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation définie dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être considérée comme une base permettant de conclure que les informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les interdictions énoncées dans les Conditions générales d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé pour compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, non associé ou de l’Internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui (i) envoyer des spams, hameçonner, détourner, extorquer des informations, naviguer, explorer ou scanner le web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation des utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, interrompre le Service pour une durée indéterminée ou le résilier à tout moment sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service se fasse à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas, Nidossori, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il s’agisse d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), dans le cadre d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), de la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du Service, même si vous avez été informé de la possibilité de leur survenance. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Ostorus, notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes conditions générales d’utilisation ou des documents qui y sont mentionnés, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, cette séparation n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent Contrat à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions générales restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous n’avez pas réussi, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas été en mesure de vous conformer aux conditions des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou en relation avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales ne saurait être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur chez Nidossori.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site après la publication de toute modification des présentes conditions générales de vente et d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les conditions générales de vente et d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse support@nidossori.com.